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NOUVEAU Pacte TPME · Maroc PME

PACT'Qualité — Normes & certification

Mettez vos produits et process aux normes internationales exigées par vos marchés (ISO, labélisation), pour gagner en qualité et en compétitivité.

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Notre accompagnement

Ce que TargetUp prend en charge

  • Certifications ISO 9001, 14001, 45001, 22000, 27001
  • IATF 16949 · HACCP / FSSC 22000
  • Marquage CE · labélisation produits
  • Audit blanc & mise en conformité

Financement Maroc PME

PACT'Qualité — jusqu'à 80 % du coût de conseil, plafond 400 000 DH (Maroc PME).

80 %du conseil pris en charge
95 %de dossiers acceptés
L'alliance TargetUp

Un seul partenaire, du diagnostic au déblocage

Cabinet triple certifié ISO, TargetUp couvre les 8 programmes PACT' (cofinancement du conseil) ; la prime à l'investissement relève, elle, de la Charte de l'Investissement, un dispositif distinct. Notre rôle est gratuit : nous analysons et déposons votre dossier auprès de Maroc PME. Une fois votre dossier validé par l'administration, si vous souhaitez nous confier la mission, nous lançons l'accompagnement de conseil avec vous, jusqu'au versement.

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Diagnostic gratuit · réponse sous 48 h · éligibilité et financement.

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En bref

PACT'Qualité

Mettez vos produits et process aux normes internationales exigées par vos marchés (ISO, labélisation), pour gagner en qualité et en compétitivité.

  • Analyse d'éligibilité & du dossier — gratuit
  • Montage & dépôt du dossier auprès de Maroc PME — gratuit
  • Mission de conseil après validation, si vous le souhaitez
  • Suivi jusqu'au versement des fonds
Le dossier

Constitution du dossier

Préparez votre dossier avec soin pour maximiser vos chances de succès.

  • Formulaire de demande PACT'Qualité dûment rempli
  • Copie des statuts de l'entreprise
  • Rapport d'activité de l'année précédente
  • Preuve de l'inscription au registre du commerce
  • Devis détaillé des services de conseil en certification
  • Plan de mise en conformité ou d'amélioration
  • Copie des certifications existantes, le cas échéant
  • Justificatif de l'adhésion à une association professionnelle, si applicable
L'instruction

Parcours de la demande

  1. Évaluation des besoins — Identifiez les normes internationales pertinentes pour votre entreprise et évaluez les besoins de mise en conformité.
  2. Préparation du dossier — Rassemblez toutes les pièces requises et complétez le formulaire de demande PACT'Qualité.
  3. Soumission de la demande — Envoyez le dossier complet à Maroc PME pour examen.
  4. Réception de l'accusé de réception — Maroc PME accuse réception de votre dossier et vérifie sa complétude.
  5. Décision et notification — Après examen, Maroc PME vous notifie de l'acceptation ou du rejet de votre demande.
Ce qui bloque

Motifs de rejet

  • Dossier incomplet — Absence de documents requis ou formulaire mal rempli. Assurez-vous de vérifier la liste des pièces avant soumission.
  • Non-éligibilité de l'entreprise — L'entreprise ne répond pas aux critères d'éligibilité. Vérifiez les conditions d'éligibilité avant de postuler.
  • Non-conformité du devis — Le devis des services de conseil ne respecte pas les exigences du dispositif. Assurez-vous de fournir un devis conforme.
  • Non-respect des délais — Dépôt du dossier après la date limite. Soumettez votre demande dans les délais impartis.
  • Non-conformité des objectifs — Les objectifs de mise en conformité ne sont pas alignés avec les normes visées. Clarifiez vos objectifs en lien avec les normes internationales.
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Tatwir Croissance Verte

Jusqu'à 50 % des dépenses d'innovation verte et de décarbonation.

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Le panorama complet des dispositifs au Maroc, par étape de projet.

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FAQ

Questions fréquentes

Quels types de certifications sont couverts par PACT'Qualité ?

Les certifications couvertes incluent ISO 9001, 14001, 45001, 22000, 27001, IATF 16949, HACCP, FSSC 22000, ainsi que le marquage CE et la labélisation produits.

Comment savoir si mon entreprise est éligible ?

Votre entreprise doit être inscrite au registre du commerce et répondre aux critères spécifiques définis par Maroc PME. Consultez les conditions d'éligibilité pour plus de détails.

Quel est le plafond de financement pour le conseil ?

Le dispositif couvre jusqu'à 80 % du coût de conseil, avec un plafond de 400 000 DH.

Puis-je soumettre une demande si j'ai déjà des certifications ?

Oui, vous pouvez soumettre une demande pour obtenir des certifications supplémentaires ou pour améliorer les processus existants.

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